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Divorce - Votre avocat à Toulouse 

Vous souhaitez vous séparer, et vous ne savez pas choisir entre une procédure de divorce et une séparation de couple? Le cabinet de Maître SCABORO inscrit au Barreau de Toulouse, est qualifié pour vous assister et vous conseiller dans votre choix.

Divorce et séparation de couple, Toulouse

Droit de la famille: divorce ou séparation de couple

Le divorce, choix irrémédiable

Il peut-être contentieux, quand les époux ne trouvent pas d'accord à l'amiable. Il peut se fonder sur :

  • l'altération définitive du lien conjugal
  • sur la faute d'un des conjoints
  • sur l'acceptation du principe de la rupture du mariage

Il peut aussi résulter d'un commun accord, et être prononcé par consentement mutuel, quand il n'y a pas de problèmes spécifiques.

Maître SCABORO, vous apportera ses compétences, sur le choix de procédure, qui représentera au mieux vos intérêts.

La séparation de corps ou de fait des époux

Contrairement à la procédure définitive de rupture du lien conjugal, la séparation de couple, est moins fréquente. Elle ne dissout pas le mariage. C'est une procédure réversible.

La séparation de corps est encadrée par la loi, prononcée devant le juge, ce qui lui donne un caractère officiel. Contrairement à la séparation de fait, qui est officieuse, car il n'est pas nécessaire de passer devant un juge. C'est simplement une cessation de fait, de la vie commune.

Les époux séparés restent alors mariés. C'est une procédure plus souple, moins tranchée.

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