Avocat Responsabilité civile à Toulouse
Vous êtes une personne physique ou morale, votre responsabilité civile ne peut généralement être remise en cause que lorsqu’il s’agit d’une responsabilité pour non-respect d’une obligation contractuelle, responsabilité pour faute, responsabilité du fait des choses dont on a la garde etc. Que vous soyez un auteur ou une victime dans une procédure de responsabilité civile, la preuve sur le plan juridique incombe à la victime. Comment alors exiger réparation du préjudice causé ? quelle stratégie rapide et efficace vous permettra d’obtenir les dommages et intérêts ? comment établir un lien de causalité entre le préjudice subit et la faute ? Maitre SCABORO, avocat au barreau de Toulouse, technicien du droit de la responsabilité civile est à votre service pour vous accompagner dans toutes ces procédures.
Qu’est-ce que le droit de la responsabilité civile ?
Le code civil constitue le premier fondement légal de la responsabilité civile. L’article 1240 le dispose. « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparé. » Autrement dit, chacun doit répondre de ses actes devant la loi par une indemnisation. En France, c’est un droit prétorien qui est subdivisé en deux grandes branches. La responsabilité contractuelle qui encadre le non-respect des obligations liées à un contrat, et la responsabilité délictuelle qui concerne tout préjudice hors contrat tel que le dommage causé par votre chien etc.
L’importance d’un avocat en responsabilité civile.
Pour obtenir une réparation en responsabilité civile, la victime doit pouvoir établir la preuve, ce qui n’est pas reluisant sans la présence d’un expert en la matière. Maitre SCABORO met à votre profit une assistance sur mesure et professionnelle pour vous aider dans la défense de vos intérêts. Dans son cabinet créé en septembre 2017, il travaille en symbiose avec une équipe jeune, dynamique et très compétente pour prouver avec rapidité un lien de causalité entre un préjudice avéré et une faute commise.
Avocat généraliste, il intervient dans tous les domaines du droit de la famille et du droit pénal général.
Consultez également :